Déclaration des frais de déplacement 2022
Vous avez effectué en 2022 des transports de joueu.r.se.s ou des déplacements pour le compte du Annemasse Handball ?
Nous vous remercions de votre aide précieuse et indispensable au bon fonctionnement du club !
Ne pouvant rembourser les frais (kilométriques, péages) engendrés par ces déplacements, ceux-ci sont considérés comme un don ("don aux oeuvres") pour le compte de l'association et donnent droit à une réduction d'impôt (et non un crédit d'impôt) selon l'article 200 du code général des impôts.
Le montant de la réduction accordé est égal à 66% du montant déclaré dans la limité de 20% du revenu imposable. Les excédents (montants au-delà des 20% du revenu imposable) sont à reporter sur les 5 années suivantes.
Les kilomètres sont à valoriser selon la puissance fiscale de votre véhicule :
Puissance Fiscale | Valorisation du km |
3 CV et moins | 0.529 |
4 CV | 0.606 |
5 CV | 0.636 |
6 CV | 0.665 |
7 CV et plus | 0.697 |
Exemple: vous avez effectué 1000km en 2022 pour le Annemasse Handball, votre véhicule est un 5 CV fiscaux, vous pouvez donc déclarer 1000*0.636 = 636€ de dons, vous ouvrant ainsi une réduction d'impôts de 636*66% = 419.76 (donc 420) euros.
1ere étape : listez les déplacements faits pour le club, n'oubliez pas de compter les kilomètres aller ET retour.
2e étape : faites le calcul de montant total : indémnités kilométriques + péages
3e étape : déclarez ce montant dans la case 7UF de votre déclaration de revenus 2022
En parallèle, vous pouvez demander au club (par email uniquement, en fournissant la liste des déplacements et le montant calculé par vous-même) le formulaire CERFA attestant de vos dons.
Pour toute question spécifique, vous pouvez consulter le site service-public.fr
A nouveau, le club vous remercie chaleureusement de votre implication, c'est grâce à vous et votre participation que nous sommes là.
💛💙